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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La DRCCRF est un service extérieur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances. Créée en par décret du 5 novembre 1985, la DGCCRF résulte de la fusion de la direction de la consommation et de...

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  • Historique de la conservation

    Les arriérés ont été traités en partie avant la réforme de 2010 et les archives intermédiaires ont été scindées entre les deux nouvelles administrations.

    Le présent versement a été réalisé par le secrétariat général de la DDPP

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    2 septembre 2011

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Le versement est composé de dossiers individuels de carrière des personnels titulaires ou contractuels nés avant 1920, classés suivant leur date de départ, entre 1940 et 1982.

    On trouve dans ces dossiers des informations relatives au suivi de la carrière, notamment au recrutement (justificatifs...

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  • Tris et éliminations

    En raison de leur faible quantité, les dossiers ont été versés en intégralité.

    Classé définitivemen

  • Mode de classement

    Dossiers reclassés en fonction de l'année de départ de l'agent puis par ordre alphabétique de nom de personne.


  • Indexation

  • Sujets
    agent non titulaire / fonctionnaire de l'Etat
  • Type de documents
    dossier de carrière / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement non communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueu

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur

  • Autres instruments de recherche
    FRAD031_7067W

  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.


  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et de Jean le Pottier (directeur des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    10/09/2013
  • Dernière mise à jour :
    15/10/2019 08:49:46
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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